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| Dématérialisation de factures |
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| Bons de commande, factures, contrats, baux commerciaux, devis, notifications…vous pouvez aujourd'hui dématérialiser les documents de votre société, et les envoyer par email à vos clients, fournisseurs, partenaires…
Signé électroniquement avec un certificat Certigreffe, votre document a une vraie valeur probante et est opposable au tiers. |
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Exemple concret de la dématérialisation des factures :
Au lieu d'imprimer la facture que vous avez enregistrée sur votre ordinateur, vous pouvez la signer électroniquement et l'envoyer par email, sans avoir ni coût d'impression ni affranchissement !
Le décret n° 2003-659 du 18 juillet 2003 relatif aux obligations de facturation en matière de taxe sur la valeur ajoutée et modifiant l'annexe III au code général des impôts et la deuxième partie du livre des procédures fiscales indique les conditions à remplir pour que la facture sous forme électronique puisse avoir la même valeur que la facture d'origine papier.
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Pour garantir l'authenticité et l'intégrité de la facture le décret impose le recours à la signature électronique, reposant sur un certificat électronique délivré par un prestataire de service de certification tel que Certigreffe.
Le certificat électronique attaché à la signature électronique est communiqué au destinataire des factures, afin qu'il vérifie l'identité du signataire.
Ainsi cette facture signée, est horodatée, tracée et archivée, grâce aux briques de sécurité de notre partenaire CertEurope, afin que tout le processus de dématérialisation respecte le décret d'application.
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Ces conditions remplies, il est alors possible de se passer du support papier et d'effectuer ainsi une économie importante et des intérêts pratiques :
- Réduire ses coûts d'affranchissement, de papier
- Gagner en productivité
- Etre plus réactif
- Archiver ses factures de façon dématérialisée
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Exemple concret : lors de transactions purement électroniques (vente de fichiers musicaux, de textes,...) seule une facture papier était acceptable, à présent, on peut avoir recours à la facture dématérialisée.
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| Pour envoyer des factures dématérialisées, vous pouvez utiliser Mon E.S.P.A.C.E Certigreffe |
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