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Nouveau : Offre Certigreffe-Collectivité valable jusqu'au 30/09/2010
La clé USB de certification + 1 an d'abonnement à Infogreffe offerts
Valable pour toute souscription de 3 ans. Le coût du certificat revient à 59 € HT/an sans frais supplémentaire.
 
 
Le dossier d'inscription de base doit comprendre les pièces suivantes:
 
Cas n°1 : Si le contrat d'abonnement est au nom du représentant légal de la collectivité (Maire, Président)
Pièces à Joindre
:
  Le contrat d'abonnement Certificat CERTIGREFFE sur clé USB (en 2 exemplaires) à télécharger document ACROBAT, imprimer, remplir et signer puis le joindre au dossier d'abonnement.
  La photocopie de la pièce d'identité du représentant légal
  Le règlement du montant indiqué dans le contrat d'abonnement
  Justificatif de la nomination du maire ou président mentionnant votre numéro SIRENE (exemple : appel à cotisation URSSAF) OU Avis SIRENE + justificatif de la nomination du maire ou du président.
 
 
 
Cas n°2 : Si le contrat d'abonnement est au nom d'un autre agent
Pièces à joindre
:
  Toutes les pièces du cas n°1
  la lettre d'autorisation de demande de certificat à téléchargerdocument ACROBAT et à faire remplir et signer par le représentant légal
  votre photocopie de pièce d'identité en tant qu'abonné
 
 
 
Pour nommer un mandataire de certification :
 
Dans certaines situations, il peut-être pratique de désigner un mandataire de certification :
  • Pour les commandes de plusieurs certificats
  • Dans le cas ou une autre personne que l'abonné ira chercher le certificat au Greffe,
  • Le rôle d'un mandataire de certification est de récupérer tous les certificats des agents et élus de la collectivité et éventuellement donner les autorisations de demande de certificat à la place du représentant légal.
     
    Pièces à ajouter:
     
      Désignation du mandataire de certification à télécharger, remplir et signer.
      Photocopie de la pièce d'identité du mandataire de certification
     
    En tant que mandataire de certification vous pouvez venir au greffe retirer les certificats à la place des abonnés.
    Par le terme abonné on désigne la personne physique à qui le certificat est attribué.
     

     
    Pour envoyer ce dossier d'inscription, deux possibilités :
     
    A. Faire parvenir votre dossier complet à:
    INFOGREFFE
    Immeuble Le Parisien
    5-7 avenue de Paris
    94307 VINCENNES CEDEX
     
    B. Ou aller au Greffe du Tribunal de Commerce où son entreprise est immatriculée. Il est toutefois préférable de téléphoner au préalable au Greffe, ou de lui envoyer un email, afin de prendre rendez-vous.
     

    Liste des greffes équipés 

     
     
    Votre greffier de Tribunal de Commerce vous contactera sous dix jours, pour vous remettre en face-à-face votre certificat électronique sur clé USB.
     
    La personne qui vient chercher son certificat au greffe doit être munie d'une pièce d'identité originale. Si l'abonné ne peut se rendre au Greffe, le représentant légal ou le mandataire de certification peuvent venir chercher le certificat à sa place.
     
    Le code pin activant le certificat est envoyé directement par voie postale à l'abonné sous pli confidentiel.
     
     
    Télécharger les conditions générales du contrat d'abonnement Certigreffe document ACROBAT
     
     
     

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