| |
| Questions - Réponses |
|
| 1. Pourquoi parle-t-on de certificat de classe 3+ ? |
Il existe plusieurs classes de certificat. Le certificat électronique CERTIGREFFE est de classe 3+ (plus haut niveau de sécurité référencé) :
- Classe 3 : certificat délivré en face à face à l'abonné après un contrôle de son identité
- Plus : utilisation d'un support matériel indépendant (carte à puce ou clé USB) |
|
| 2. Pourquoi un certificat d'une durée de trois ans ? |
| Le certificat CERTIGREFFE est valable trois ans, et ne nécessite aucune procédure administrative ou technique de renouvellement annuelle pour accéder aux services de téléprocédures (TéléTV@, URSSAF, SIV, Marchés Publics…). C'est un gain de temps pour vous, et un confort d'utilisation ; un mois avant la fin des trois ans d'abonnement, vous recevez une lettre vous indiquant la procédure à effectuer si vous souhaitez vous abonner de nouveau. |
|
| 3. Pourquoi utiliser un certificat sur un support (clé USB ou carte à puce), plutôt qu'un certificat logiciel ? |
| Le certificat logiciel ne garantit pas l'identité de celui qui utilise le certificat, aucune vérification de l'identité n'est faite ; toute personne de votre société peut donc l'utiliser alors que c'est votre responsabilité qui est engagée. De plus, on ne peut pas dupliquer un certificat sur support, et vous êtes donc le seul à le 'posséder physiquement' et à connaître son code PIN. |
|
| 4. Ma clé USB porteuse de mon certificat est-elle utilisable sur plusieurs ordinateurs ? |
| Vous pouvez utiliser votre clé USB sur différents ordinateurs, pour cela il faut que vous installiez le CD-Rom d'installation (que l'on vous a remis lors de la remise de votre certificat), sur tous les postes que vous souhaitez.
NB : s'assurer que le système d'exploitation de votre ordinateur est compatible avec le certificat CERTIGREFFE (voir question 5) |
|
| 5. Le certificat CERTIGREFFE fonctionne sous quel système d'exploitation ? |
| Les systèmes d'exploitation compatibles avec le certificat électronique CERTIGREFFE (sur clé USB ou carte à puce) et le logiciel de signature sont Microsoft Windows 2000, XP ou Vista. |
|
| 6. Dois je laisser la clé/carte à puce branchée sur l'ordinateur en permanence ? |
| Vous devez en effet laisser branchée votre clé (ou carte à puce) tout le long de l'opération pour laquelle vous avez dû insérer votre clé, que ce soit pour les téléprocédures, la signature de documents, ou bien les accès sécurisés à des extranet/intranet. |
|
| 7. Le certificat est-il nominatif ? peut-on en posséder plusieurs au sein de l'entreprise ? |
Oui le certificat est nominatif, c'est-à-dire que le nom et la responsabilité d'une personne physique sont liés à celui-ci.
Au sein d'une entreprise, plusieurs personnes peuvent posséder un certificat, fonction à l'utilisation que chacune d'elles a de son certificat.
Par exemple, au sein d'une même entreprise :
- M. DUPONT (comptable) utilise son certificat pour la TéléTV@ et impot.gouv.fr
- Melle DURAND (RH) utilise son certificat pour les déclarations sociales URSSAF et net-entreprises |
|
| 8. Puis-je changer les informations qui sont sur mon certificat (adresse mail, raison sociale…) ? |
| L'abonné ne peut modifier aucune information se trouvant sur son certificat, ces coordonnées sont non modifiables. C'est pourquoi il doit utiliser une adresse mail qui ne sera pas changée pendant une période de trois ans au moins. |
|
| 9. Si la raison sociale (ou tout autre information contenue sur le certificat) de la société change, que se passe-t-il ? |
| Si un élément contenu sur le certificat n'est plus valide (changement de la raison sociale, de l'abonné, n°SIREN…), il faudra alors demander la révocation du certificat et faire la demande d'un nouveau certificat |
|
| 10. Combien de tentatives (code secret) avant de bloquer ma clé ? |
| Vous avez trois tentatives de code PIN avant que la clé ne se bloque ; dès que vous faites le bon code, le 'compteur' revient à zéro, et vous aurez de nouveau trois essais possibles la fois suivante. |
|
| 11. Pouvez-vous retrouver mon code PIN, si je l'ai oublié ? |
| Dès la génération de votre certificat, il vous est envoyé par courrier votre code PIN, ce code est un code aléatoire dont vous êtes le seul à avoir connaissance. Vous avez la possibilité de changer ce code PIN quand vous le souhaitez, et autant de fois que vous le voulez.
Il nous est impossible de retrouver le code PIN que vous utilisez, et ceci pour des règles de confidentialité évidentes. |
|
| 12. A la fin des trois ans d'abonnement, que se passe-t-il ? |
| Un mois avant la fin de votre abonnement, vous recevez de notre part un nouveau contrat d'abonnement afin d'acquérir un nouveau certificat. |
|
| 13. Quelles sont les utilisations d'un certificat électronique ? |
Le certificat électronique a de multiples applications :
- les téléprocédures = possibilité de réaliser via Internet des formalités administratives, avec votre certificat électronique, telles que TéléTV@, les déclarations fiscales, les déclarations sociales, SIV les marchés publics…
- la signature de documents divers échangés sur Internet : devis, contrats, bons de commande, factures...
- pour les sites Internet le permettant, remplace la saisie du login/mot de passe pour avoir accès au site puisque l'utilisateur du site est identifié par son certificat et son code pin. |
|
| 14. Ai-je besoin d'un logiciel de signature pour effectuer mes téléprocédures (TéléTV@, SIV, Marchés Publics…) ? |
| Pour effectuer vos téléprocédures, le certificat électronique CERTIGREFFE suffit ; vous signerez vos télédéclarations en ligne, l'outil de signature est intégré à la plate-forme administrative.
En tant que déclarant sur ces plates-formes, vous avez uniquement besoin de vous authentifier, donc de posséder un certificat électronique. |
|
| 15. Si je change de certificat, faut-il que je le signale aux administrations pour lesquelles je fais mes télédéclarations ? |
| Lorsque vous signez une convention avec une administration (centre des impôts, URSSAF,…) pour pouvoir effectuer votre télédéclaration, vous obtenez un numéro qui correspond à votre entreprise et au numéro de certificat que vous avez communiqué à l'administration en question.
Il est donc important d'informer les administrations que vous avez changé de certificat électronique, et ainsi leur communiquer le numéro de votre nouveau certificat.
Vous pouvez généralement le faire en ligne sur le site de la téléprocédure, en insérant votre ancienne clé USB pour être identifié, puis la nouvelle clé pour être de nouveau enregistré. |
|
