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Procédures AUTO-MOTO et le Certificat CERTIGREFFE :
Un Certificat unique pour toutes les Télé-procédures ! |
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| Qui déclare ? |
| Ce service s'adresse aux professionnels de l'Auto-Moto. |
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Pour les professionnels de l'Automobile : |
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Possibilité d'effectuer sur Internet certaines opérations relatives à l'immatriculation des véhicules, comme les déclarations d'achat ou de cession.
La mutation arrive par e-mail et évite ainsi les deux déplacements en Préfecture. |
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Pour les vendeurs professionnels de cyclomoteurs: |
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A compter du 1er juillet 2004, les cyclomoteurs de moins de 50 cm3 vendus neufs devront être immatriculés.
En se connectant sur le site Téléc@rtegrise et en s'authentifiant avec son certificat, vous obtenez immédiatement en ligne le numéro d'immatriculation. Ainsi, dès l'achat, le client part avec son scooter immatriculé.
(La procédure par courrier postal mettra une dizaine de jours) |
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| Partenariat |
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| Adhérents |
| CNPA 2 roues |
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| Comment adhérer à ce service ? |
Le service Téléc@rtegrise n'existe plus aujourd'hui. Ce dernier a été remplacé par le SIV
Retrouvez toutes les informations sur le SIV dans la rubrique Auto-Moto SIV .
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