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TéléTV@ avec le Certificat CERTIGREFFE :
Un Certificat unique pour toutes les Télé-procédures ! |
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Opération Certigreffe - Marchés publics
Valable jusqu'au 30 Septembre 2010
La clé USB de certification d'une valeur de 60€ offerte
Pour toute souscription de 3 ans, le coût du certificat est de 59 € HT/an.
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| Nouvelle réglementation pour la télédéclaration de TVA |
| L'obligation de télédéclarer et de télérégler la TVA et taxes assimilées s'applique à partir de 2007 aux entreprises dont le chiffre d'affaires HT de l'exercice précédent est supérieur à 760 000 euros. Depuis le 01/01/06, cette obligation s'applique pour les entreprises dont le chiffre d'affaire HT est supérieur à 1 500 000 euros. Pour effectuer cette déclaration en toute sécurité, TéléTV@ a choisi l'utilisation d'un certificat électronique. Aussi, vous optimiserez l'application de ces nouvelles mesures en commandant, dès aujourd'hui, votre certificat électronique Certigreffe. |
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| Qu’est-ce que la télédéclaration ? |
| TéléTV@ est un service mis en place par le Ministère de l'Economie des Finances et de l'Industrie (MINEFI) qui permet via l'Internet à toutes les entreprises : |
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de déclarer sa TVA |
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de payer sa TVA |
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| L'avis de l'expert-comptable : avec TéléTV@, je gagne du temps, je n’ai pas à effectuer de virement ni à le payer, je suis prélevé à la date limite, ce qui me permet de suivre ma trésorerie au plus juste et d'éviter toutes les pénalités liées à d'éventuels retards ; j’ai également la possibilité d être prélevé sur 3 comptes bancaires... |
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| Aujourd'hui plus de la moitié de la TVA est déclarée de manière électronique. |
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| Comment adhérer à ce service ? |
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Pour cela, le redevable doit:
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| Le Certificat Certigreffe |
| Certigreffe est l'autorité de certification (AC) d'Infogreffe, le Groupement des Greffes des Tribunaux de Commerce. Les certificats électroniques Certigreffe jouent le rôle de pièces d'identité électroniques et se matérialisent sous forme de clés USB Le Greffier du Tribunal de Commerce, Officier Public et Ministériel, s'assure de l'identité du demandeur et garantit la qualité du certificat délivré. Certeurope est l'opérateur de services de certification d'Infogreffe. |
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Avec les certificats CERTIGREFFE les entreprises peuvent effectuer entre autres leurs déclarations fiscales, sociales (URSSAF, Net-entreprises), déclarations TéléTV@ et Téléc@rtegrise par voie électronique.
Vous pouvez également signer tout type de document: factures, contrats, bons de commande, ... avec le logiciel de signature agréé Certigreffe |
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Téléchargez la présentation générale  de Certigreffe (78 Ko). |
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| Obtenir un certificat Certigreffe |
| Le certificat électronique se matérialise sur forme d’une clé USB. Pour l’obtenir, vous devez remplir un dossier d'inscription qui dépend de l’immatriculation de votre entreprise : |
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Si votre entreprise est inscrite au registre du Commerce et des Sociétés (RCS), les formalités sont simplifiées (vous n'avez pas à fournir de KBIS) : remplissez le dossier simplifié. |
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Si votre entité n'est pas inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés, vous disposez d'un numéro SIRENE (vous êtes professionnel libéral, artisan, commerçant, vous travaillez dans une collectivité publique, une association etc) : remplissez le dossier standard |
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| A VOTRE ECOUTE |
Pour toute demande de renseignement
(*) 0.15€/min
ou au +33 (0)1 45 26 71 50 |
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