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| Collectivités, utilisez un certificat pour toutes vos dématérialisations |
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Nouveau : Offre Certigreffe-Collectivité valable jusqu'au 30/09/2010
La clé USB de certification + 1 an d'abonnement à Infogreffe offerts
Valable pour toute souscription de 3 ans. Le coût du certificat revient à 59 € HT/an sans frais supplémentaire.
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| Applications de Tiers de Télétransmissions : échanges inter-administrations et contrôle de légalité |
Ces applications permettent aux agents et élus de transmettre leurs actes (délibérations, arrêtés…) à leur préfecture et de recevoir automatiquement un accusé de réception électronique ayant valeur légale.
En plus du contrôle de légalité (projet ACTES), ces applications peuvent proposer des transmissions de comptabilité publique (HELIOS) ainsi que les transmissions des états civils aux organismes sociaux, notaires, préfectures...
Fast, filiale de la Caisse des dépôts est la référence des Tiers de Télétransmission. |
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| Marché publics |
| Les personnes publiques, collectivités locales, qui signent et déposent leurs offres sur les plates-formes de Marchés Publics prévues à cet effet doivent utiliser un certificat électronique. |
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| Site Web Infogreffe.fr |
Dans le cadre de l'offre spéciale collectivités, un an d'abonnement au site Infogreffe est offert *.
Sur www.infogreffe.fr vous obtenez les informations enregistrées chaque jour par les Greffes des Tribunaux de Commerce. Vous bénéficiez ainsi de moyens sans équivalence pour être informé de toutes les évolutions économiques, financières et juridiques concernant les entreprises de votre territoire.
Les Collectivités utilisent Infogreffe pour établir précisément les taxes professionnelles à percevoir. |
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| Autres Télédéclarations |
| Avec les certificats CERTIGREFFE les collectivités peuvent effectuer entre autres leurs déclarations fiscales, sociales (URSSAF, Net-entreprises), déclarations TéléTV@ par voie électronique. |
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Télécharger le dépliant collectivités  |
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| * Hors commandes et envois des documents. Après un an, si vous souhaitez poursuivre votre abonnement : 90€TTC/an. |
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| A VOTRE ECOUTE |
Pour toute demande de renseignement
(*) 0.15€/min
ou au +33 (0)1 45 26 71 50 |
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