CERTIGREFFE
 
USAGES
 
OUTIL DE CONFIANCE
 
MENTIONS LEGALES

EDITEUR
Vous êtes actuellement connecté au site www.certigreffe.fr édité par INFOGREFFE, Groupement d’Intérêt Economique, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de CRETEIL sous le numéro 338 885 718, dont le siège social est situé Immeuble Le Parisien, 5-7, avenue de Paris, 94300 Vincennes.
Directeur de la Publication : Maître Dieudonné MPOUKI
Directeur de la Rédaction : Monsieur Guillaume FENELON

Nomenclature d'activités françaises : 8291Z
Numéro de TVA intracommunautaire : FR69338885718
Téléphone : 0 891 01 11 11 (0,30 euro / min).
Courriel : certificat@infogreffe-siege.fr

 

HEBERGEUR
L’hébergement et la maintenance du Site sont assurés par CertEurope, Société par Actions Simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 434 202 180, dont le siège social est situé 26, rue du Faubourg Poissonnière, 75010 Paris. Tél. : 01 49 70 29 30.

INFOGREFFE se réservant le droit de modifier ou d'adapter á tout moment les mentions légales, nous vous invitons á les consulter régulièrement.
De même, le contenu du site peut être modifié ou mis á jour sans préavis.

Ce site est la propriété exclusive d’INFOGREFFE. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse d’INFOGREFFE est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques INFOGREFFE et CERTIGREFFE (et celles de ses partenaires), ainsi que les logos figurant sur le site, sont des marques (semi-figuratives ou non) déposées et protégées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectués á partir des éléments du site sans l'autorisation expresse d’INFOGREFFE (ou de ses partenaires) est prohibée, au sens des articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Enfin, vous ne pouvez mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l'autorisation expresse et préalable d’INFOGREFFE.

 

COOKIES - TRACEURS
Ce site ne dépose pas de Cookies. Un cookie est un mini-fichier contenant quelques lignes de caractères alphanumériques placé sur votre disque dur par le serveur du site ou de l’application mobile que vous visitez, ou par un serveur tiers (par exemple un service de web analytique).



Commander votre certificat
 
 
 
 
 
 
 
 
Partenaires