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Dématérialisation des MARCHES PUBLICS
avec le certificat CERTIGREFFE :
Un Certificat unique pour toutes les Télé-procédures ! |
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| La dématérialisation de l'achat public consiste à favoriser les échanges de documents par la voie électronique. |
| Cette dématérialisation est permise par le code des marchés publics : l'article 56 fait désormais obligation aux personnes publiques de pouvoir recevoir des offres électroniques pour les appels d'offres dont l'avis paraît postérieurement au 1er janvier 2005. |
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| Qui a besoin de certificat ? |
| - Les sociétés qui répondent aux appels d'offres et qui signent électroniquement leurs candidatures. |
| - Les personnes publiques, collectivités locales, qui signent et déposent leurs offres sur les plates-formes de Marchés Publics prévues à cet effet. |
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| Cette dématérialisation permet la suppression des frais de déplacements et des envois postaux pour l'amélioration de la productivité, la confidentialité et la sécurité des envois. |
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| Comment utiliser ce certificat ? |
| Quelque soit la plateforme de Marchés Publics (un site web) que vous utilisez, la démarche pour répondre à une offre est toujours la même: |
| - Vous téléchargez le dossier de consultation de la collectivité, |
| - Vous vous connectez avec votre certificat pour vous identifier et garantir la confidentialité de l'échange, |
| - Vous signez électroniquement avec votre certificat votre dossier de candidature ce qui en garantira son intégrité lors de la transmission, |
| - Vous déposez le dossier sur la plateforme. |
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| Le certificat Certigreffe est accepté par toutes les plates-formes qui respectent le code des marchés publics (Celles-ci se doivent de fonctionner avec tous les certificats référencés par la DGME). |
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| Plates-formes de marché publics, si vous souhaitez être référencées sur le site certigreffe.fr veuillez nous contacter ou au 01 45 26 72 00 (demandez Stéphane Hernandez) |
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