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TéléTV@ avec le Certificat CERTIGREFFE :
Un Certificat unique pour toutes les Télé-procédures ! |
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Opération Certigreffe - Marchés publics
Valable jusqu'au 30 Septembre 2010
La clé USB de certification d'une valeur de 60€ offerte
Pour toute souscription de 3 ans, le coût du certificat est de 59 € HT/an.
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| Nouvelle réglementation pour la télédéclaration de TVA |
| L'obligation de télédéclarer et de télérégler la TVA et taxes assimilées s'applique à partir de 2007 aux entreprises dont le chiffre d'affaires HT de l'exercice précédent est supérieur à 760 000 euros. Depuis le 01/01/06, cette obligation s'applique pour les entreprises dont le chiffre d'affaire HT est supérieur à 1 500 000 euros. Pour effectuer cette déclaration en toute sécurité, TéléTV@ a choisi l'utilisation d'un certificat électronique. Aussi, vous optimiserez l'application de ces nouvelles mesures en commandant, dès aujourd'hui, votre certificat électronique Certigreffe. |
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| L'avis de l'expert-comptable : avec TéléTV@, je gagne du temps, je n’ai pas à effectuer de virement ni à le payer, je suis prélevé à la date limite, ce qui me permet de suivre ma trésorerie au plus juste et d'éviter toutes les pénalités liées à d'éventuels retards ; j’ai également la possibilité d être prélevé sur 3 comptes bancaires... |
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| Comment adhérer à ce service ? |
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Pour cela, l'entreprise doit:
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Etre titulaire d'un certificat électronique |
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Retirer un dossier de souscription téléchargeable en ligne sur le site du MINEFI (dossier d'adhésion avec pièces justificatives, relevés d'identité bancaires etc...). Pour cela cliquer sur "Vous souhaitez adhérer" puis sur "Procédure EFI". |
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Envoyer par courrier postal ou déposer le dossier d'adhésion à la recette des impôts dont l'entreprise dépend. |
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Attendre la confirmation écrite de la recette des Impôts stipulant que le dossier est enregistré et que l'accès à TéléTVA est activé. |
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Déclarer et payer votre TVA en se connectant sur le site TéléTVA et choisir "Vous êtes adhérent". Utiliser alors le numéro EFI fourni dans le dossier d'inscription.
Attention
A compter du 6 mai, le service de déclaration et de paiement de la TVA en ligne sera accessible uniquement à partir de votre espace abonné sur le
Portail Fiscal , rubrique « Professionnels »
Si vous ne disposez pas d'espace abonné sur impots.gouv.fr, cliquez sur "Abonnez-vous à votre espace"
Pour déclarer et payer la TVA sur impot.gouv.fr, cliquez ici
Pour créer un espace abonné, cliquez ici
Pour renouveler son certificat, cliquez ici
Pour réactiver son espace abonné, cliquez ici |
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| Entre la réception du certificat et l'adhésion au service télé TVA, compter une quinzaine de jours environ. |
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| Hotline TéléTV@ du Ministère des finances: 0 810 006 882 |
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| A VOTRE ECOUTE |
Pour toute demande de renseignement
(*) 0.15€/min
ou au +33 (0)1 45 26 71 50 |
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